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MAIRIE DE FEIGNIES
Place CHARLES DE GAULLE
59750 FEIGNIES
Tél : 03 27 68 39 00
N SIRET : 21590225500011
Directeur de publication : Patrick LEDUC, maire de Feignies
Responsable informatique : Nicolas POULIAS
Responsable de la communication : Myriam CHALIMONT
Rédaction, mise en ligne et photos : service Communication, Franck CHAMBRE et Myriam CHALIMONT
Contributeurs : ensemble des services municipaux
Crédits Photographies : Ville de Feignies
Hébergement
Service Informatique / Mairie de Feignies
Place du Général De Gaulle
59750 Feignies
Téléphone 03 27 68 39 00
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Références
Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée – Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi n 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles
Le code de la propriété intellectuelle dans la partie « Droit d’auteur » du code Loi du 29 juillet 1881 – Loi sur la liberté de la presse
Loi 2000-719 du 1er août 2000 – Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques
Article L2121-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)
Pour toute information : le site de la CNIL https://www.cnil.fr
