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Prime Vélo

2023-07-07T16:30:57+02:00samedi 1 juillet 2023|

Pensez au vélo, pédalez plus vert !

La « Prime Vélo », c’est quoi ?

La commune de Feignies souhaite favoriser l’usage des mobilités douces. Pour cela, elle s’est engagée dans une politique globale en faveur de ces usagers.

Par délibération du Conseil d’Administration du CCAS en date du 30 juin 2023, le CCAS a institué un dispositif d’aide financière pour inciter ses administrés à l’acquisition d’un vélo. Ce dispositif consiste en l’octroi d’une aide financière pour permettre à toute personne résidant sur la commune d’accéder à une solution de mobilité non polluante, bonne pour la santé et moins coûteuse.

Le CCAS fixe le montant de l’aide à l’acquisition d’un vélo à 150 € par matériel acheté neuf ou d’occasion et par bénéficiaire résidant à Feignies sans conditions de ressources. Le budget de 15 000 € alloué à ce dispositif permettra de satisfaire les 100 premiers demandeurs de l’aide.

En effet, l’engagement du CCAS de Feignies est valable dans la limite de l’enveloppe réservée pour cette opération soit 15 000,00 € au titre de l’année 2023.

Qui peut bénéficier de cette aide ?
Et pour acheter quel vélo ?

Les véhicules concernés par cette mesure sont tous les vélos achetés neufs ou d’occasion.

Pourront bénéficier de l’aide financière les personnes physiques de tout âge et justifiant de leur résidence principale dans la commune de Feignies. Seul l’acquéreur d’un vélo pour son propre usage ou pour l’usage d’un mineur dont il est le représentant légal pourra bénéficier de l’aide.

Comment faire ma demande de « Prime Vélo » ?
Quelles sont les modalités de versement de l’aide ?

Suite à la délibération du Conseil d’Administration du 30 juin 2023, le CCAS de Feignies s’engage à verser au bénéficiaire une aide fixée à 150€.

Cette subvention est cumulable avec les autres aides existantes. Pour être recevable, la demande doit être faite, au plus tard, dans les 6 mois qui suivent l’achat.

Le CCAS versera au bénéficiaire le montant de l’aide après présentation par celui-ci du dossier complet mentionné ci-après :

  • Le formulaire de demande de subvention (disponible ci-dessous ou en papier sur demande à l’accueil du CCAS) et l’attestation sur l’honneur dûment complétés et signés.
  • La copie (recto verso) d’une pièce d’identité du demandeur.
  • La facture datée d’achat du vélo neuf ou d’occasion à son nom propre, prénom et adresse.
  • Si l’achat est réalisé pour des mineurs, la facture devra préciser le nom du mineur concerné et du responsable légal (la copie du livret de famille sera indispensable).
  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois.
  • Un Relevé d’Identité Bancaire pour le versement de l’aide.

Les demandes seront instruites par les services du CCAS de Feignies sous réserve du respect des conditions d’éligibilité au dispositif et dans la limite de l’enveloppe budgétaire disponible. L’aide sera versée en une fois auprès du bénéficiaire, uniquement par virement bancaire.

Entrée en vigueur du dispositif : Samedi 1er juillet 2023

Formulaire de demande « Prime Vélo » + Règlement 
Vous pouvez également retrouver ci-dessous toutes les informations concernant les aides de l’État mises en place pour l’achat d’un vélo

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