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>Arrêtés municipaux
Arrêtés municipaux2025-03-17T10:38:16+01:00

Arrêtés temporaires, permanents et restrictions

2025

Arrêté n° 36/2025 publié le 14 mars 2025
Restriction temporaire d’interdiction de stationnement place du 8 Mai 1945

Arrêté n° 34/2025 publié le 7 mars 2025
Restriction temporaire de circulation rue du Bocage

Arrêté n° 33/2025 publié le 6 mars 2025
Restriction temporaire de circulation rue Henri Barbusse

Arrêté n° 32/2025 publié le 6 mars 2025
Restriction temporaire de circulation rue Louis Parée

Arrêté n° 31/2025 publié le 4 mars 2025
Restriction temporaire de circulation rue Fernand Ramette

Arrêté n° 30/2025 publié le 27 février 2025
Restriction temporaire de circulation rue Jean Jaurès

Arrêté n° 29/2025 publié le 25 février janvier 2025
Restriction temporaire de circulation rue Arthur Dubois et rue Roger Salengro

Arrêté n° 27/2025 publié le 18 février janvier 2025
Restriction temporaire de circulation impasse des Guides

Arrêté n° 20/2025 publié le 14 février janvier 2025
Restriction temporaire de circulation place du 8 Mai 1945

Arrêté n° 21/2025 publié le 13 février janvier 2025
Restriction temporaire de circulation rue Daniel Gaillard

Arrêté n° 19/2025 publié le 13 février janvier 2025
Restriction temporaire de circulation route de Valenciennes

Arrêté n° 17/2025 publié le 4 février janvier 2025
Restriction temporaire de circulation rue Ardaux

Arrêté n° 16/2025 publié le 31 janvier 2025
Restriction temporaire de circulation rue Jean Jaurès

Arrêté n° 15/2025 publié le 30 janvier 2025
Utilisation interdite du terrain de foot du complexe sportif Didier Eloy pour cause météorologique

Arrêté n° 14/2025 publié le 24 janvier 2025
Arrêté règlementant l’interdiction de stationnement des gens du voyage en dehors de l’aire d’accueil

Arrêté n° 13/2025 publié le 24 janvier 2025
Restriction temporaire de circulation rue Léon Blum

Arrêté n° 12/2025 publié le 24 janvier 2025
Restriction temporaire de circulation rue Arthur Dubois et rue Roger Salengro

Arrêté n° 11/2025 publié le 22 janvier 2025
Restriction temporaire de circulation rue Ardaux

Arrêté n° 9/2025 publié le 22 janvier 2025
Restriction temporaire de circulation et de stationnement place du 8 Mai 1945

Arrêté n° 8/2025 publié le 14 janvier 2025
Restriction temporaire de circulation impasse des Lanières

Arrêté n° 6/2025 publié le 9 janvier 2025
Restriction temporaire de circulation rue Arthur Dubois

Arrêté n° 5/2025 publié le 9 janvier 2025
Restriction temporaire de circulation rue de Keyworth

Arrêté n° 4/2025 publié le 9 janvier 2025
Utilisation interdite du terrain de foot du complexe sportif Didier Eloy pour cause météorologique

Arrêté n° 3/2025 publié le 7 janvier 2025
Restriction temporaire de circulation rue Jean Jaurès

Arrêté n° 2/2025 publié le 7 janvier 2025
Restriction temporaire de circulation rue de la Victoire, rue Henri Bosselin, rue Léon Blum et rue Pasteur

Arrêté n° 1/2025 publié le 13 janvier 2025
Restriction temporaire de circulation sur la commune de Feignies en 2025

2024

Arrêté n° 159/2024 publié le 24 décembre 2024
Arrêté règlementant la circulation par la mise en place d’une chicane rue de la Chaussée Brunehaut

Arrêté n° 150/2024 publié le 10 décembre 2024 
Arrêté règlementant la circulation par l’implantation d’un giratoire rue de Neuf-Mesnil et rue de la Chaussée Brunehaut

Arrêté n° 149/2024 publié le 10 décembre 2024 
Arrêté règlementant la circulation par l’implantation de panneaux de signalisation « Cédez le passage » à l’intersection rue de la Chaussée Brunehaut et rue des Hayes

Arrêté n° 135/2024 publié le 14 novembre 2024
Restriction temporaire de circulation impasse des Lanières

Arrêté n° 132/2024 publié le 7 novembre 2024 
Arrêté règlementant la circulation par l’implantation de deux panneaux de signalisation « Stop » rue Roger Salengro

Arrêté n° 62/2024 publié le 28 mai 2024 
Arrêté règlementant la circulation chemin rural n° 1

Arrêté n° 48/2024 publié le 3 mai 2024 
Arrêté règlementant et interdisant le stationnement rue Arthur Dubois

Arrêté n° 38/2024 publié le 11 avril 2024 
Arrêté règlementant la circulation rue Fernand Ramette (limitation de tonnage)

Arrêté n° 20/2024 publié le 15 février 2024 
Arrêté règlementant et autorisant la circulation des véhicules municipaux de plus de 3,5 tonnes sur l’ensemble de la commune

2023

Arrêté n° 159/2023 publié le 16 novembre 2023 
Arrêté règlementant la circulation avec l’implantation de chicanes et limitant la vitesse à 30 km/h rue de Blaton

Arrêté n° 157/2023 publié le 15 novembre 2023 
Arrêté règlementant le circulation par la création de chicanes rue Lempereur

Arrêté n° 156/2023 publié le 15 novembre 2023 
Arrêté règlementant la circulation en limitant la vitesse à 30 km/h rue Lempereur

Arrêté n° 155/2023 publié le 15 novembre 2023 
Arrêté règlementant la circulation par l’implantation de panneaux de signalisation « Cédez le passage » à l’intersection de la rue Lempereur et de la zone industrielle des longues Royes

Arrêté n° 154/2023 publié le 14 novembre 2023 
Arrêté règlementant la circulation par l’implantation d’un panneau « Stop » de signalisation rue Lempereur

Arrêté n° 105/2023 publié le 27 juillet 2023 
Arrêté règlementant le stationnement rue Jean Jaurès

Arrêté n° 52/2023 publié le 9 mai 2023 
Arrêté règlementant la circulation rue Cypréaux (limitation de tonnage)

Arrêté n° 4/2023 publié le 17 janvier 2023 
Arrêté règlementant et interdisant le stationnement et l’arrêt face au 35 rue Roger Salengro

2022

Arrêté n° 207/2022 publié le 10 novembre 2022
Arrêté règlementant et interdisant le stationnement rue Arthur Dubois

Arrêté n° 206/2022 publié le 10 novembre 2022
Arrêté règlementant et interdisant le stationnement rue de la République

Arrêté n° 203/2022 publié le 8 novembre 2022
Arrêté règlementant la circulation par l’implantation de deux panneaux de signalisation « Stop » rue Léon Blum

Arrêté n° 202/2022 publié le 8 novembre 2022
Arrêté règlementant la circulation par l’implantation de deux panneaux de signalisation « Stop » à l’intersection de la rue des Forges et de la rue Léon Blum

Arrêté n° 201/2022 publié le 8 novembre 2022
Arrêté règlementant et interdisant l’arrêt et le stationnement rue des Forges

Arrêté n° 172/2022 publié le 9 septembre 2022
Arrêté règlementant l’accès au terrain Cypréaux et à l’anneau vert du complexe sportif

Arrêté n° 167/2022 publié le 2 septembre 2022
Arrêté règlementant et interdisant la pratique de la mécanique dite « sauvage » sur les véhicules terrestres à moteur sur la voie publique ou les espaces privés ouverts au public

Arrêté n° 168/2022 publié le 2 septembre 2022
Arrêté règlementant l’accès aux squares et espaces verts publics

Arrêté n° 163/2022 publié le 25 août 2022
Arrêté règlementant et interdisant l’arrêt et le stationnement rue Guynemer

Arrêté n° 126/2022 publié le 17 juin 2022
Arrêté règlementant la circulation par l’implantation d’un panneau de signalisation « Stop » à l’intersection de la rue de Blaton et de la rue de la Chaussée Brunehaut

Arrêté n° 125/2022 publié le 17 juin 2022
Arrêté réglementant et interdisant la circulation sur la bretelle d’accès de la rue de la Chaussée Brunehaut par la rue Blaton dans le sens La Longueville – Feignies

Arrêté n° 19/2022 publié le 18 février 2022
Arrêté abrogeant l’arrêté du 19 avril 1964 sur la règlementation de circulation CD159, carrefour de la gare

Arrêté n° 18/2022 publié le 18 février 2022
Arrêté interdisant le stationnement devant les établissements scolaires

Arrêté n° 11/2022 publié le 27 janvier 2022
Arrêté règlementant la circulation par l’implantation d’une chicane rue Lempereur

2021

Arrêté n° 115/2021 publié le 13 juillet 2021 
Arrêté réglementant et interdisant le stationnement rue de la Chaussée Brunehaut

Arrêté n° 114/2021 publié le 9 juillet 2021 
Arrêté règlementant la circulation en interdisant le dépassement rue Jean Jaurès

Arrêté n° 102/2021 publié le 2 juin 2021 
Arrêté règlementant la circulation avec la mise en place de ralentisseurs limitant la vitesse à 30 km/h

Arrêté n° 89/2021 publié le 19 mai 2021 
Arrêté règlementant la vitesse rue Georges Guynemer

Arrêté n° 88/2021 publié le 19 mai 2021 
Arrêté règlementant le régime de priorité par la mise en place de feux tricolores au carrefour formé par la rue Jean Jaurès (RD105), la rue Fernand Kamette et la rue Cypréaux

Arrêté n° 82/2021 publié le 12 mai 2021 
Arrêté règlementant la circulation par l’implantation d’un panneau de signalisation « Stop » à l’intersection de la rue Louise Parée (RD405) et de la rue Jean Jaurès (RD105)

Arrêté n° 81/2021 publié le 12 mai 2021 
Arrêté règlementant la circulation par l’implantation d’un panneau de signalisation « Stop » à l’intersection de la rue Fernand Kamette et de la rue du Pont de Pierre

Arrêté n° 80/2021 publié le 12 mai 2021 
Arrêté règlementant la circulation par l’implantation d’un panneau de signalisation « Cédez le passage » à l’intersection de la rue Victor Hugo et de la rue Cypréaux

Arrêté n° 69/2021 publié le 12 mai 2021 
Arrêté règlementant la circulation par l’implantation d’un panneau de signalisation « Stop » à l’intersection de la rue Pasteur et de la rue Jean Jaurès (RD105)

Arrêté n° 68/2021 publié le 7 avril 2021 
Arrêté règlementant la circulation par l’implantation d’un panneau de signalisation « Stop » à l’intersection de la rue Roger Salengro et de la Résidence Ambroise Croizat

Arrêté n° 42bis/2021 publié le 7 avril 2021 
Arrêté règlementant la circulation par l’implantation de panneaux de signalisation « Cédez le passage » rue Jean Jaurès (D105 et D105a)

Arrêté n° 41/2021 publié le 7 avril 2021 
Arrêté règlementant la circulation par l’implantation de panneaux de signalisation « Cédez le passage » à l’intersection de la rue Jean Jaurès et de la rue de la Flamenne

Arrêté n° 40/2021 publié le 7 avril 2021 
Arrêté règlementant la circulation par l’implantation d’un panneau de signalisation « Cédez le passage » à l’intersection de la rue Jean Jaurès et de la rue du fort de Leveau

Arrêté n° 39/2021 publié le 7 avril 2021 
Arrêté règlementant la circulation par l’implantation d’un panneau de signalisation « Stop » à l’intersection de la rue Jean Jaurès et de la rue de Mairieux

Arrêté n° 38/2021 publié le 7 avril 2021 
Arrêté règlementant la circulation par l’implantation d’un panneau de signalisation « Stop » à l’intersection de la rue de la Liberté et de la résidence Olga Choppart

Arrêté n° 37/2021 publié le 7 avril 2021 
Arrêté règlementant la circulation par l’implantation d’un panneau de signalisation « Stop » à l’intersection de la rue de Blaton et de la place de l’Église

Arrêté n° 23/2021 publié le 4 février 2021
Arrêté règlementant et interdisant le stationnement et l’arrêt rue Jean Jaurès

2020

Arrêté n° 185/2020 publié le 24 août 2020 
Arrêté abrogeant l’arrêté du 5 octobre 1964 et réglementant la circulation en sens unique rue de la République

Arrêté n° 184/2020 publié le 24 août 2020 
Arrêté réglementant la circulation en sens unique place du 8 mai 1945

Arrêté n° 156/2020 publié le 21 juillet 2020
Arrêté réglementant et interdisant le stationnement des gens du voyage en dehors de l’aire d’accueil

Arrêté n° 136/2020 publié le 18 juin 2020
Arrêté réglementant le stationnement sur les emplacements réservés au transport de fonds

Arrêté n° 127/2020 publié le 10 juin 2020 
Arrêté règlementant la circulation rue des Guides

Arrêté n° 126/2020 publié le 10 juin 2020 
Arrêté règlementant la circulation rue Lempereur

Arrêté n° 125/2020 publié le 10 juin 2020 
Arrêté règlementant la circulation en sens unique résidence Paul Eluard

Arrêté n° 124/2020 publié le 10 juin 2020 
Arrêté règlementant la circulation rue de la République

Arrêté n° 123/2020 publié le 10 juin 2020 
Arrêté règlementant la circulation en sens unique rue Louis Blériot

Arrêté n° 122/2020 publié le 10 juin 2020 
Arrêté règlementant la circulation rue Paul Deudon RD105A Ancien tracé

Arrêté n° 121/2020 publié le 10 juin 2020 
Arrêté règlementant la circulation rue du fond Saint-Jacques

Arrêté n° 120/2020 publié le 10 juin 2020 
Arrêté règlementant la circulation place du Général de Gaulle

Arrêté n° 119/2020 publié le 10 juin 2020 
Arrêté règlementant la circulation en sens unique rue du 19 mars 1962

Arrêté n° 77/2020 publié le 11 mars 2020 
Arrêté règlementant la vitesse en agglomération impasse des Lanières

Arrêté n° 74/2020 publié le 11 mars 2020 
Arrêté règlementant la vitesse en agglomération rue Alfred Derkenne

Arrêté n° 73/2020 publié le 11 mars 2020 
Arrêté règlementant la vitesse en agglomération impasse Hausart

Arrêté n° 72/2020 publié le 10 mars 2020
Arrêté règlementant la circulation rue de la Flamenne et rue du Fort de Leveau (limitation de tonnage)

Arrêté n° 67/2020 publié le 27 février 2020 
Arrêté règlementant le stationnement rue de la République

Arrêté n° 65/2020 publié le 26 février 2020 
Arrêté règlementant la circulation rue Lempereur et rue Paul Eluard (limitation de tonnage)

Arrêté n° 64/2020 publié le 26 février 2020 
Arrêté règlementant la circulation rue Roger Salengro (limitation de tonnage)

Arrêté n° 63/2020 publié le 26 février 2020 
Arrêté règlementant la circulation impasse des Lanières (limitation de tonnage)

Arrêté n° 58/2020 publié le 27 février 2020 
Arrêté règlementant le circulation rue des Poilus (limitation de tonnage)

Arrêté n° 56/2020 publié le 27 février 2020 
Arrêté règlementant le stationnement rue Cypréaux

Arrêté n° 55/2020 publié le 27 février 2020 
Arrêté règlementant le stationnement rue de la Liberté

Arrêté n° 54/2020 publié le 27 février 2020 
Arrêté règlementant le stationnement rue Henri Barbusse, rue Armand Delforge, rue Wallonne, rue Georges Leconte et rue Henri Durre

Arrêté n° 53/2020 publié le 27 février 2020 
Arrêté règlementant le stationnement rue Louis Blériot

Arrêté n° 49/2020 publié le 26 février 2020 
Arrêté règlementant la circulation rue Derkenne (limitation de tonnage)

Arrêté n° 47/2020 publié le 27 février 2020 
Arrêté règlementant le stationnement rue Armand Delforge

Arrêté n° 46/2020 publié le 27 février 2020 
Arrêté règlementant le stationnement rue de la République

Arrêté n° 45/2020 publié le 21 février 2020 
Arrêté règlementant le stationnement Espace Gérard Philipe

Arrêté n° 44/2020 publié le 21 février 2020 
Arrêté règlementant le stationnement aux véhicules de plus de 3,5 tonnes rue de la Liberté

Arrêté n° 43/2020 publié le 21 février 2020 
Arrêté règlementant le stationnement Place du Général de Gaulle

Arrêté n° 33/2020 publié le 12 février 2020 
Arrêté règlementant le stationnement et l’arrêt aux véhicules de plus de 3,5 tonnes rue de Douzies

Arrêté n° 32/2020 publié le 12 février 2020 
Arrêté règlementant le stationnement et l’arrêt rue de la Chaussée Brunehaut

Les arrêtés sont également disponibles et consultables en mairie

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