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Arrêté du 3 avril portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

2023-05-17T13:11:13+02:00mercredi 17 mai 2023|

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
En cas de dommages, les riverains doivent se rapprocher de leur compagnie d’assurance avant le 3 juin 2023.

Arrêté du 3 avril 2023
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